Tarifs
Honoraires
La relation entre un client et son avocat repose sur la confiance. Pour cette relation de confiance, la transparence sur le coût de l'intervention de votre avocat joue un rôle important.
Les informations suivantes permettent au client de comprendre la manière dont Athos-Advocaten facture ses services. Comme dans tous les autres cas, le client peut s'adresser à Athos-Advocaten pour toute question concernant sa situation particulière.
Les honoraires de l'avocat couvrent :
- la rémunération des prestations proprement dites de l'avocat (étude des pièces, consultations, réunions, rédaction de courriers, conseils, actes de procédure, temps d'audience, plaidoiries, conversations téléphoniques, etc.)
- une partie des frais d'infrastructure fixes (bâtiments, matériel, bibliothèque, collaborateurs administratifs, etc.)
En Belgique, les honoraires des avocats ne sont fixés ni par la loi ni par un règlement de l'Ordre.
L'avocat fixe lui-même ses honoraires – dans les limites du raisonnable – en tenant compte de l'importance du litige, de sa difficulté, de son urgence et de la situation du client.
Les honoraires reflètent également la spécialisation et l'expérience de l'avocat.
Athos-Advocaten utilise plusieurs méthodes pour calculer les honoraires d'un avocat. La méthode appropriée est arrêtée de commun accord à l'ouverture du dossier :
1. Le tarif horaire
Sauf convention contraire, un tarif horaire est appliqué par défaut. Le temps qu'un avocat consacre à un dossier est consigné avec précision, puis facturé sur la base du tarif horaire convenu. Ce tarif horaire de base peut toutefois être majoré d'un commun accord pour des prestations exceptionnelles, telles que des prestations effectuées en urgence ou nécessitant des connaissances spécialisées ; pour des affaires extrêmement complexes ; lorsque l'avocat doit assumer une grande responsabilité ; ou lorsqu'un résultat exceptionnel est obtenu.
Ce tarif de base peut également être réduit lorsque l'avocat chargé du dossier estime que des critères particuliers sont applicables et que cela est confirmé par écrit entre l'avocat et le client.
2. Forfait
Pour les dossiers peu complexes, Athos-Advocaten peut convenir avec le client d'honoraires forfaitaires.
3. Les honoraires proportionnels
Dans les affaires dont l'enjeu financier peut être chiffré, les honoraires peuvent être calculés par l'application d'un pourcentage dégressif aux montants récupérés ou économisés, selon un barème convenu.
La loi interdit de lier les honoraires d'un avocat uniquement à un résultat positif. Les honoraires doivent donc être fixés indépendamment du résultat. En pratique, les honoraires sont calculés selon le barème ci-dessus, avec un minimum correspondant au montant calculé selon la formule du tarif horaire au tarif horaire convenu.
4. La convention d'abonnement
Lorsque le client confie régulièrement un grand nombre de dossiers à Athos-Advocaten, Athos-Advocaten peut convenir de conditions spécifiques pour le calcul des honoraires sur la base d'un nombre garanti d'heures ou de dossiers.
5. Le « success fee »
Il peut être convenu de majorer les honoraires calculés selon l'une des méthodes précitées d'une prime d'un montant déterminé en fonction du résultat obtenu et de l'importance de ce résultat pour le client.
Le principe du « success fee », le mode de calcul de la prime et les conditions de son octroi sont fixés en concertation avec le client à l'ouverture du dossier ou ultérieurement.
Toutes les prestations et tous les frais sont enregistrés avec précision et en détail. Le client reçoit toujours, en annexe à une facture, un relevé de ces prestations et frais.
Les services d'avocats sont soumis à un taux de TVA de 21 %.