Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité s'applique au site web www.athos-law.be et aux noms de domaine qui y sont liés de la SRL Athos-Advocaten (« le Site ») et concerne le traitement des données à caractère personnel par la SRL Athos-Advocaten. La présente politique et le traitement de données à caractère personnel qui en découle ont été élaborés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données (« RGPD »)) et à la législation belge applicable.
La présente politique explique qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via le Site, quelles données à caractère personnel sont enregistrées, à quelles conditions et pourquoi ces données sont traitées, dans quelle mesure des données à caractère personnel sont échangées avec des tiers, les mesures prises pour sécuriser les données à caractère personnel et la manière dont l'utilisateur peut contrôler le traitement de ses données à caractère personnel et exercer ses droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la SRL Athos-Advocaten, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, boulevard Léopold II 180, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0464.429.862.
2. Nature des données à caractère personnel traitées et finalités du traitement
Tout utilisateur peut librement visiter le Site et y consulter des informations sur le cabinet, ses spécialisations et ses services, sans devoir fournir de données à caractère personnel. En général, la visite et la consultation du Site n'entraînent pas automatiquement l'enregistrement et le traitement de données à caractère personnel de l'utilisateur, à l'exception de ce qui est exposé dans la présente politique (notamment l'adresse IP et les cookies).
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui visitent et consultent le Site se limite aux données de navigation, c'est-à-dire aux données qui sont automatiquement transmises au Site en raison du fonctionnement des systèmes d'information qui gèrent le Site et de l'utilisation des protocoles de communication sur Internet (par exemple une adresse IP). Les données de navigation peuvent être utilisées pour déterminer qui est responsable en cas d'infractions commises contre ou par l'intermédiaire du Site.
La SRL Athos-Advocaten traite en outre les données à caractère personnel que l'utilisateur du Site fournit volontairement lorsqu'il utilise les fonctionnalités du Site et les services proposés via le Site, tels que l'inscription au Site, l'inscription à la newsletter ou à la liste de diffusion, … Les données à caractère personnel enregistrées et traitées par la SRL Athos-Advocaten concernent des noms et des coordonnées tels que l'adresse du domicile, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et d'autres données facultatives. Chaque fois que l'utilisateur fournit des données à caractère personnel, la SRL Athos-Advocaten les traitera conformément à la politique décrite et aux obligations légales relatives au traitement des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont traitées par la SRL Athos-Advocaten, d'une part, pour optimiser le fonctionnement du Site et, d'autre part, à des fins administratives et contractuelles, à savoir la fourniture des services et fonctionnalités proposés sur le Site et demandés par l'utilisateur.
En cas de demandes d'information et/ou de prise de contact, de newsletters et autres, la SRL Athos-Advocaten traite les données à caractère personnel fournies afin de contacter l'utilisateur si nécessaire. Ces données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre cet objectif. En cas d'inscription pour recevoir les services proposés, les données à caractère personnel collectées sont traitées afin de pouvoir à nouveau entrer en contact avec l'utilisateur et de lui offrir un service optimal. Ces services comprennent des éléments tels que la newsletter. Enfin, il est également possible que ces données soient utilisées pour informer l'utilisateur des actualités et des nouveaux services de la SRL Athos-Advocaten.
3. Consentement de l'utilisateur
En fournissant ses données à caractère personnel via le Site, l'utilisateur du Site donne expressément son consentement à la SRL Athos-Advocaten pour les traiter aux fins mentionnées, lorsque le consentement est nécessaire. En principe, le responsable du traitement a toutefois un intérêt légitime aux traitements décrits ci-dessus (par ex. optimiser l'utilisation du site web pour les utilisateurs) ou à l'exécution du contrat (par ex. l'envoi de newsletters à la demande de l'utilisateur). Lorsque l'utilisateur nous communique ses données avec une question ou une demande, l'exécution d'une relation contractuelle ou la prise de mesures à la demande de la personne concernée en vue de la conclusion d'un contrat constitue également la base juridique.
La SRL Athos-Advocaten ne communique pas de données personnelles à des tiers, sauf à la demande expresse des autorités judiciaires et dans les cas où la loi l'impose expressément. Si la SRL Athos-Advocaten souhaitait néanmoins communiquer certaines données à caractère personnel à des tiers, elle demanderait expressément un consentement spécifique préalable et attirerait l'attention particulière de l'utilisateur sur ce point. En principe, la SRL Athos-Advocaten ne transfère pas de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne. Si elle le faisait, elle ne le ferait jamais sans base légale.
4. Sécurité des données à caractère personnel
Compte tenu de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement et des risques, dont la probabilité et la gravité varient, pour les droits et libertés des personnes, la SRL Athos-Advocaten prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Les données à caractère personnel fournies via le Site sont stockées et traitées au moyen d'un système électronique géré par la SRL Athos-Advocaten, dans un environnement fermé et sécurisé qui n'est pas accessible au public. Ces données ne sont accessibles qu'à un nombre limité de personnes employées par la SRL Athos-Advocaten et habilitées à les consulter et à les traiter.
Si, malgré les mesures de sécurité prises, des incidents de sécurité devaient néanmoins survenir, le responsable du traitement n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou de corruption de données, d'usurpation d'identité, de vol de données, de virus ou de chevaux de Troie, d'injections SQL ou d'autres attaques contre les systèmes informatiques ou les portails cloud en ligne.
5. Utilisation de cookies
Le Site peut utiliser des « cookies » dits fonctionnels, de petits fragments de données envoyés et conservés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces données sont renvoyées au Site à chaque visite afin de vérifier l'identité de l'utilisateur. De cette manière, l'utilisation du Site est optimisée et l'utilisateur ne doit pas saisir à nouveau ses données à chaque visite. Les cookies ne donnent à la SRL Athos-Advocaten aucun contrôle sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies ne sont pas utilisés pour accéder à des informations sur l'ordinateur de l'utilisateur ni pour suivre ses activités.
L'utilisateur a lui-même la possibilité de configurer les paramètres de son navigateur concernant les cookies. Il peut notamment configurer le navigateur de manière à être informé chaque fois qu'un cookie est créé. Le blocage des cookies peut toutefois rendre le Site moins facile à utiliser et empêcher l'utilisateur de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités et de tous les services proposés.
6. Durée de conservation
Les données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont obtenues ou traitées ultérieurement.
7. Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD, l'utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, ou la limitation du traitement les concernant, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. L'utilisateur qui souhaite exercer ses droits doit toujours le faire savoir par écrit, de manière claire et motivée, à la SRL Athos-Advocaten, au moyen d'une demande datée et signée justifiant de son identité.
Lorsque le traitement est fondé sur son consentement, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Conformément au RGPD, l'utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel par la SRL Athos-Advocaten ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la législation sur la vie privée, vous pouvez contacter la SRL Athos-Advocaten, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, boulevard Léopold II 180 (info@athos-law.be).
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations sur l'actualité et les nouveaux services de la SRL Athos-Advocaten, vous pouvez nous le signaler via info@athos-law.be. Chaque e-mail d'information que la SRL Athos-Advocaten vous envoie comportera en outre un lien permettant de vous désinscrire des newsletters et communications similaires.